1er mai 1774 : Location des terres et jardin du mineur Jean Pillot
Archives départementales de la Meuse (AD-55)
Archives anciennes (Série B : Cours et juridictions avant 1790)
Justice de Petit-Verneuil ; Procès-verbaux et actes divers. 1740-1789
Cote : Bp 5759 (portefeuille)
Date de l’acte : 1er mai 1774
« L’an mille Sept Cent Soixante et
quatorze le premier maÿ fins
yssus de la messe paroissiale de petitverneul
a la requete de jaque St : Mard
bourgois laboureur
demeurant aumesme lieu tuteur Crée par
justice a jean pyllot fils Mineur de defunte
[…] scolastique St :Mard
Samere Et heritier
de defunte marguerite genin Son aeulle
maternelle
vivante bourgeoise a petit verneuil jay Sous
=Signée jean lambinet Sergent doffice En
la haute justice de la Seigneurie de petit verneuil
ÿ demeurant Certifie mestre expret trans
=portée audevant de Leglisse paroissial dudit
petitverneul janvoit trouvée ledit tuteur
lesquel parlant a Sa personne madeclarée
vouloir faire mettre par moi Sergent Susdit
aladjudication auplus offrant Et dernier En
chérisseur des terres et jardin verger apartenant
audit mineur Et heritier des dites deffuntes que
pour y faire trouvere des Encherisseur ils auroit
fait mestre des affiche audit petit verneuil le
dimanche auparavant portant quils Seroit procedée
Cejourdhuy a ladite adjudication auclausse
Condition Suivantes donte Sansuit que les adjudicataire
des terres et jardin Siaprest detaillée pour trois
année Seulement Seront tenus de bien labourer
les terres Et les [saimbere] Sans les deteriorere
les quelle Commanceronts Cejourdhuy premier
may de la presente année et finirons aujours
et [deste] de St : gorgee de lannee mille Sept Cent
Soixante et dix Sept laisserons anuellement
tous les ans les grains Et argent de leurs adjudication
Entres les mains dudit tuteur Et Seront tenus de
Livrere bon grain bien vannée Et hautonnée
declaration des terres item a la Couture de banqué
un demie jours a la longueur deplus un card au bout
de vote [Cruge] du Cotée du sept [...]
[Présence d’une tache]
de la nauve un demie jours [...]
[Idem]
dentre les deux ville item un card et demie
lieu dit au petit moulin item un jardin
verger Comme ils se Contient lieu dit auCourtis
Le ausse de toutes les terre par joseph pierre personne
nayant voulut Sur Encherire jay Consentement
dudit tuteur et Ensa presence adjugée audit
joseph pierre bourgeois dudit petit verneuil
pour le prix de trois cartelle et trois pot
de froment Et la meme Cantitée davoine
letoutes pelle messure de montmedÿ par
chaque année hause dudit jardin par
la mesme personne naÿant voulut Sur
Encherire at Etee adjugée audit joseph
pierre pour le prix Et Somme de Cinq livres
argant aucours de France par cheque annee
a Commancere le premier payement dudit
jardin a la St : martin prochain onze 9 bre
[...] En pareille jours lannee mille Sept
Cent Soixante et Seizese Sous les clause Condition
potree au present procee verbal Cette pourquoi
jay dressee le present procee verbal que ledit
tuteur a Signée avec ladjudicataire faite
audit petitverneuil lejours mois et ans que
daute
parte lecture faite »
Signé : Joseph Pierre, Jacque St. Mard, J Lambinet
« C[ontro]llé à Montmedy le 4e May 1774 recü
Onze Sols trois d[enier], C[ontro]llé aux actes le dit
Jour recû Sept Sols. »
Signé : Jacquemin
L’an mil sept cent soixante et
quatorze le premier mai, fin
issue de la messe paroissiale de Petit-Verneuil
à la requête de Jacques St Mard
bourgeois laboureur
demeurant au même lieu, tuteur créé par
justice à Jean Pillot fils mineur de défunte
Scholastique St Mard,
sa mère et héritier
de défunte Marguerite Genin, son aïeule
maternelle
vivante bourgeoise à Petit-Verneuil. J’ai sous-
signé Jean Lambinet, Sergent d’Office en la haute justice de la seigneurie de
Petit-Verneuil
y demeurant, certifie m’être expert trans-
porté au-devant de l’église paroissiale dudit
Petit-Verneuil, j’ai trouvé ledit tuteur,
lequel parlant à sa personne, m’a déclaré
vouloir faire mettre par moi Sergent susdit
à l’adjudication au plus offrant et dernier en-
chérisseur des terres et un jardin verger appartenant
audit mineur et héritier des dites défuntes, que
pour y faire trouver des enchérisseurs, il aurait
fait mettre des affiches audit Petit-Verneuil le
dimanche auparavant portant qu’il serait procédé
ce jourd’hui à ladite adjudication aux clauses,
conditions suivantes dont s’en suit que les adjudicataires
des terres et jardin si après détaillés pour trois
année seulement, seront tenus de bien labourer
les terres et les [...] sans les détériorer,
lesquelles commenceront cejourd’hui premier
mai de la présente année et finirons au jour
et [...] de Saint-Georges de l’année mil sept cent
soixante-dix-sept, laisseront annuellement
tous les ans, les grains de leurs adjudications
entre les mains dudit tuteur et seront tenus de
livrer bon grain, bien vanné et [...].
Déclaration des terres : Item à la Couture de Banqué,
un demi-jour à la Longueur et plus au quart au bout
de Vote [Cruge] du côté du sept [...]
de la Nauve, un demi jour [...]
d’entre les Deux-Villes ; Item un quart et demi
lieu-dit au Petit Moulin ; Item un jardin
verger comme il se contient lieu-dit au Courtis
La hausse de toutes les terres par Joseph Pierre. Personne
n'ayant voulu surenchérir, j’ai, consentement
dudit tuteur et en sa présence, adjugé audit
Joseph Pierre bourgeois dudit Petit-Verneuil
pour le pris de trois quartels et trois pots
de froment et la même quantité d’avoine
le tout « pelle » mesure de Montmédy, par
chaque année. Hausse dudit jardin par
la même, personne n’ayant voulu sur-
enchérir, a été adjugé audit Joseph
Pierre pour le prix et somme de cinq livres
argent au cours de France par chaque année
à commencer le premier paiement dudit
jardin à la Saint-Martin prochain onze novembre
[...] en pareil jour l’année mil sept
cent soixante-seize, sous les clauses, conditions
portée au présent procès-verbal que ledit
tuteur a signé avec l’adjudicataire, fait
audit Petit-Verneuil, les jour, mois et an que
d’autre
part, lecture faite.
Contrôlé à Montmédy le 4e mai 1774, reçu
onze sols trois denier. Contrôlé aux actes le dit
jour, reçu sept sols.